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Le droit

Les aspects législatifs sont souvent négligés. Or, comme toute organe d’information, un site internet s’inscrit dans un cadre légal : CNIL, opt-in, directeur de publication ? Voici quelques piqûres de rappel pour les mauvais élèves du fond de la classe.

  • Vous avez décidé de réaliser un site accessible aux handicapés ? Voici un rappel de vos obligations face au législateur français.
  • Vous souhaitez l’indiquer à vos lecteurs ? Voici une page-type qui le mentionne.

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